Les premières Lois de l'assemblée Nationale

L'Assemblée Nationale de la Guinée, dans sa séance du jeudi 2 octobre 1958 après-midi, après avoir entendu la lecture, par son Président, M. Diallo Saifoulaye, des messages de félicitations adressés par de nombreuses personnalités du pays, de la Fédération et d'Europe, est passée à l'ordre du jour.

Après délibération, l'Assemblée Nationale a adopté, à l'unanimité, trois projets déposés sur son Bureau.

• La première Loi donne l'investiture à M. Sékou Touré pour former le Gouvernement de la République de Guinée.
• La deuxième Loi détermine les mesures générales de clémence, à l'occasion de la proclamation de l'indépendance de la Guinée, en faveur des condamnés actuellement en prison.
  • Les détenus condamnés primaires bénéficieront d'une remise totale de la peine prononcée par les juridictions répressives.
  • Les délinquants récidivistes bénéficieront d'une réduction du tiers de la totalité de la peine qu'ils auront encourue.
    Les détenus condamnés à des peines de travaux forcés bénéficieront des réductions suivantes :
    • condamnés à temps: réduction du quart de la peine prononcée
    • condamnés à perpétuité : peine commuée en dix ans de travaux forcés.
  • Les détenus en cours de relégation, ayant purgé leur peine principale depuis plus de trois ans, bénéficieront ne mesure de libération avec interdiction de séjour de cinq ans.
  • Les détenus bénéficiaires de ces mesures seront immédiatement mis en liberté par les soins des régisseurs des prisons des circonscriptions intéressées.
  • Seuls, les condamnés pour vol de bétail ne pourront bénéficier de ces mesures.
• La troisième Loi fixe la liste des membres de la commission chargée d'élaborer le projet de Constitution de la République de Guinée, commission ainsi composée: MM.
  • Diallo Alpha Amadou
  • Bailhache Robert
  • Kéfing Donzo
  • Keita Ouremba
  • Diallo Joseph
  • Diallo Amadou Télivel
  • Soumah Nabi Issa
  • G'Nan Félix Mathos
  • Diané Lansana
  • Joachim Eugène Louis
  • Célestine Robert
  • Camara Mory
  • Traoré Samba
  • Tounkara Jean Faragué
  • Soumah Moustapha.

Note
1. 2 Octobre 1958, à 10 heures 15.

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